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Journées annuelles du Club Fiscal

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Description

INFORMATION POUR LES PARTICIPANTS EN PRESENTIEL

INFORMATIONS SANITAIRES DE LA MAISON DE LA CHIMIE

>> PASS SANITAIRE
Toute personne souhaitant accéder à la Maison de la Chimie devra être en mesure de présenter un Pass Sanitaire et une pièce d’identité. Les agents de surveillance procèderont à un contrôle systématique des QR Codes (format papier ou numérique) à chacune des entrées de la Maison de la Chimie via l'application "TousAntiCovid". Si une personne était dans l’impossibilité de produire l’un de ces documents, l’accès à la Maison de la Chimie lui serait refusé.

>> PORT DU MASQUE
Il est obligatoire à l'intérieur de la Maison de la Chimie.

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L’objectif des journées annuelles 2021 est de faire le point sur les nouveautés législatives et les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l'application de la loi fiscale. Elles permettent également d’anticiper les évolutions attendues et d’échanger avec des spécialistes du droit fiscal, l’ensemble des conférences et ateliers étant animés par des professeurs d’Université, des magistrats et des représentants reconnus de la profession comptable.

Le mercredi après-midi sera consacré à une grande conférence sur la fiscalité au cœur de la relance afin de commenter les mesures fiscales exceptionnelles liées à la relance. Joseph Zorgniotti, président du Club Fiscal, a sollicité la présence du Directeur général des Finances publiques, afin d’échanger sur ces sujets d’actualité. A noter que cette grande conférence sera ouverte à l’ensemble de la profession.

Schedule

** MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 - 09h00 à 17h30                                 

Matinée : 

  • PROPOS INTRODUCTIFS

Joseph Zorgniotti, Président du Club Fiscal

  • ACTUALITÉ FISCALE

- Actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs

- Actualité jurisprudentielle de la TVA

 

Après-midi : (ouverte à l'ensemble de la profession en visioconférence)

  • LA FISCALITE AU CŒUR DE LA RELANCE 

Avec la participation de Lionel Canési, Président du Conseil Supérieur, de Jérôme Fournel, Directeur de la DGFIP, de Eric Woerth, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de Mohamed Laqhila, député, membre de la commission des finances (sous réserve)

- Les évaluations d’actifs au cœur des opérations

- Les aménagements et précisions concernant les mesures fiscales exceptionnelles de relance

- Les déficits face aux restructurations d’activité

- Les impôts différés dans les comptes sociaux

 

** JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 - 09h00 à 17h30      

  • POUR APPROFONDIR L'ACTUALITE FISCALE - 4 ateliers

- Le traitement fiscal des mécanismes de recapitalisation

- Les revenus immobiliers des non-résidents

- Traitement comptable, fiscal et social des rémunérations et des dividendes des dirigeants non-salariés  

La TVA sur le e-commerce

 

Organised by

Club Fiscal des Experts-Comptables