Stéphane BROQUET

Dossiers - client concernant le régime de l’article 209 B (étude de cas, obligations déclaratives, études statistiques et actualité dans ce domaine) et le régime de sous-capitalisation Préparation de la base de données sur les aides d’Etat en matière fiscale (critère de qualification d’aide d’Etat, détermination du bénéficiaire de l’aide…). Notes d’information - client

Préparation de rapports préalables Préparation d'un projet de motif Veille juridique sur les rapports préalables déposés par les différents Cabinets de la Cour, Préparation d'un dossier sur la jurisprudence de la CJCE et sur les aides d'État et particulièrement en matière fiscale, Préparation d'un dossier sur l'impact des arrêts de la CourEDH

Visites de clients du Cabinet. Préparation des Client Care Letters et des File Closing Letters, Archivage des dossiers conformément aux règles de délai de conservation britanniques Mise en place du programme de destruction de dossiers archivés

Responsable en charge de la préparation de dossiers en contentieux de l’étiquetage de produits cosmétiques Responsable en charge d'un contentieux avec la DGCCRF, Préparation des déclarations télé-TVA et des déclarations d'échange de biens, En charge de la facturation et de la préparation de la comptabilité.

Responsable en charge de recherches documentaires, Préparation des notes de synthèse Rédaction d’avant-projets de jugement.

Participation aux réunions des Procédures collectives, Participation aux audiences du Tribunal de Commerce Préparation de plusieurs jugements pour les juges du Tribunal.

Préparation d’une réponse à un recours pour excès de pouvoir pour le Préfet