Emilie Daubert

Appui juridique aux opérationnels dans le cadre de la vente de ciment à base d’aluminates de calcium. Rédaction en anglais et en français de contrats, suivi du secrétariat juridique des filiales étrangères, suivi du contentieux, mise à jour d'informations juridiques concernant le parc immobilier de la société.

Participation à différents programmes de restauration et de maintien en état des terres administrées par le gouvernement néo-zélandais. Programme de restauration écologique de Quail Island : réintroduction d’espèces d’arbres auparavant présents dans le pays. Parc national de Tongariro o Rattachement au Centre national de la truite : développement et gestion de la page facebook et du site internet ; accueil clients, participation aux journées pédagogiques dédiées aux enfants.

Appui juridique aux opérationnels et aux fonctions de support dans le secteur de la vente d’autobus et d’autocars en France. Recherches en droit commercial, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit des marchés publics. Analyse juridique des contrats d’achat et des appels d’offres. Suivi des aspects juridiques des dossiers du service achat et du service marketing. Rédaction de contrats, de conditions générales et d’avenants. Contrôles compliance.

Assistance et représentation de sociétés actives dans les relations d’affaires franco-allemandes. Recherches en droit fiscal, droit bancaire et droit social français, allemand et européen. Etudes pour le projet de taxe sur les transactions financières. Contrats basés sur le droit français : contrats de travail, contrats de sous-traitance, conditions générales de vente.

Appui juridique et administratif du personnel d’exploitation dans le cadre d’un recouvrement de créances et/ou d’une expulsion. Gestion de la procédure précontentieuse et contentieuse (essentiellement impayés, sur-occupation et voies de fait) en Ile de France. Conseil auprès des opérationnels sur la procédure à suivre. Gestion des dossiers en collaboration avec des huissiers, des avocats et les autorités publiques (police, services sociaux, etc).

Appui des sociétés allemandes souhaitant intégrer le marché français ou s’implanter sur le territoire français. Conseil en droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social. Contrats de travail bilingue selon le droit français. Contrats basés sur le droit français : conditions générales d’utilisation d’un site internet. Déclarations de détachement des salariés. Création d’établissements secondaires. Immatriculations des sociétés auprès du centre des impôts et déclarations de TVA

Accompagnement de PME intégrant pour la première fois un marché étranger ou souhaitant développer de manière durable leur activité export. Participation aux rendez-vous d’entreprises avec les autres conseillers en développement international. Création d’un nouveau document de diagnostic de l’activité export.